Textes législatifs et réglementaires
L’Union dispose d’une documentation fournie en différents textes législatifs et réglementaires : traités et accords internationaux, lois, ordonnances, décrets, arrêtés… qu’elle met à disposition des entreprises.
Ci-dessous la liste non-exhaustive des conventions collectives et textes divers dont nous disposons :
- Convention Collective Boulanger ;
- Convention Collective Domestique ;
- Convention Collective Marine marchande ;
- Convention Collective Mines ;
- Convention Collective Télécommunications et NTIC ;
- Convention Collective Transport aériens ;
- Convention Collective Transport et Transit ;
- Convention Collective BTP ;
- Convention Collective Commerce ;
- Convention Collective Para pétrole
- Convention Collective Industrie
- Convention Collective Hôtellerie ;
- Convention Collective Banque Assurances;
- Convention Collective Agri Foret ;
- Convention Collective Pétrole ;
- Convention Fiscale Franco-Congolaise ;
- Code du travail ;
- Code Sécurité Sociale ;
- Code des investissements ;
- Code forestier ;
- Code des hydrocarbures ;
- Code de la Marine Marchande ;
- Code Minier ;
- Code CIMA ;
- Code des Douanes CEMAC ;
- Charte des investissements CEMAC ;
- Agenda UNICONGO.
Vous pouvez ici consulter notre « Grille tarifaire ».
Vous souhaitez effectuer une demande de texte ? Contactez-nous afin que l’on puisse répondre au plus vite à votre demande.
Contact :
Ninelle DZALAMOU
Tél. : (+242) 06 621 56 68
Mél : documentation@unicongo.org
